Historique
Le 13 septembre 1962, est signé à Libreville au Gabon, entre douze (12) Chefs d’Etat et de Gouvernement, l’Accord portant création de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Cet Accord est révisé à Bangui (République Centrafricaine), le 2 mars 1977, pour donner naissance à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Le 24 Février 1999, l’Accord de Bangui est à son tour révisé. Cette nouvelle révision vise à :
- Rendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties, notamment l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) constituant l’Annexe 1c de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
- Simplifier les procédures de délivrance des titres;
- Elargir les missions de I’OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, doit promouvoir le développement des Etats membres au moyen notamment d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes et assurer la formation en propriété intellectuelle;
- Elargir la protection à des objets nouveaux (obtentions végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).
Le nouvel Accord est entré en vigueur Ie 28 février 2002. II renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique des Etats membres.
Objectifs et missions
En matière de propriété industrielle, l’OAPI a pour mission, entre autres, de mettre en œuvre les procédures administratives communes découlant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres ou l’OAPI ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.
En matière de propriété littéraire et artistique, l’Organisation est chargée de contrinuer à la promotion de la protection, de susciter la création d’organismes d’auteurs nationaux, etc.
L’OAPI doit contribuer à atteindre les objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
- Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ;
- Encourager la créativité et le transfert de technologies par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle;
- Rendre l’espace juridique attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables à l’application effective des principes de la propriété intellectuelle;
- Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités de l’OAPI à offrir des services de qualité;
- Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales.